SCI LA FORET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Darney · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140032, annonce 1878 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

2. 20 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 3 septembre 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130182, annonce 1562 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

3. 1er juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 25 octobre 2011)

   Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de NANCY en date du 28 Novembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Octobre 2011. Par arrêt de la cour d'appel de NANCY en date du 28/11/2012, le jugement, en date du 25/10/2011, de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été infirmé. l'affaire est renvoyée devant le Tribunal de Commerce d'EPINAL pour la suite de la procédure.

   BODACC A n° 20130004, annonce 2001 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

4. 24 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 9 avril 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

   BODACC A n° 20130080, annonce 2892 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

5. 10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110197, annonce 3606 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

6. 11 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

   BODACC A n° 20110217, annonce 2688 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

7. 28 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 novembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100230, annonce 1492 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

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