SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LA FONTAINE CUREL

SIREN 394 761 530 · Location de logements · Toul

SCI LA FONTAINE CUREL (société civile immobilière), SIREN 394761530, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 octobre 2026. Sa date de création déclarée est le 22 avril 1994. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toul (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeLocation de logements (68.20A)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel19 août 2022 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI LA FONTAINE CUREL
SIREN394 761 530
SIRET du siège394 761 530 00010
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création22 avril 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er novembre 2026 (récupéré le 10 novembre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 octobre 2026
Dernier traitement Sirene14 octobre 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20G — Location de logements

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Toul · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET394 761 530 00010
Adresse4 RUE CHANZY, 54200 TOUL
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 19 août 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220160, annonce 1074 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.

Changements constatés

  • 10 novembre 2026 · etat_administratif : A → C

Changements constatés entre deux imports successifs des fichiers Sirene.