SCI LA FONTAINE
SIREN 520 357 641 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Gatteville-le-Phare
SCI LA FONTAINE (société civile immobilière), SIREN 520357641, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 4 janvier 2010. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gatteville-le-Phare (Manche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA FONTAINE |
|---|---|
| SIREN | 520 357 641 |
| SIRET du siège | 520 357 641 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 4 janvier 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 juin 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Gatteville-le-Phare · Entreprises du département Manche
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 520 357 641 00015 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE DU CLOS FONTAINE, 50760 GATTEVILLE-LE-PHARE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 juin 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230119, annonce 1745 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg · annonce source
12 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 7 février 2019)
jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire qui a été ouvert par jugement du tribunal de grande instance de Cherbourg en date du 15 févier 2018. N° RG : 17/00012.
BODACC A n° 20190050, annonce 1605 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG · annonce source
13 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 janvier 2018)
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 17 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00012
BODACC A n° 20180050, annonce 2112 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG · annonce source
16 avril 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100074, annonce 410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.