SCI LA FONTAINE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Germain-Laprade · Entreprises du département Haute-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 2 décembre 2021)

   Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SARL MANDATUM, Me Raphaël PETAVY, représentant des créanciers, 10 rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. N° RG : 17/00009

   BODACC A n° 20210240, annonce 1822 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay · annonce source

2. 31 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 14 mars 2019)

   jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Mandatum prise en la personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue Ronzade CS 50259 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 17/9

   BODACC A n° 20190064, annonce 1860 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

3. 27 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mars 2018)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00009

   BODACC A n° 20180082, annonce 1316 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

4. 19 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 juin 2017)

   Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00009

   BODACC A n° 20170136, annonce 2159 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Loire, dans l'ordre du répertoire.

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