SCI LA FONTAINE
SIREN 490 751 872 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Donat-sur-l'Herbasse
SCI LA FONTAINE (autre société civile), SIREN 490751872, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 22 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA FONTAINE |
|---|---|
| SIREN | 490 751 872 |
| SIRET du siège | 490 751 872 00022 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 22 mai 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Donat-sur-l'Herbasse · Entreprises du département Drôme
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 490 751 872 00022 |
|---|---|
| Adresse | RTE DE ROMANS, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 490 751 872 00014 | Cours | 68.20B | 22 mai 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
4 février 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210024, annonce 1838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
29 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20200252, annonce 706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
20 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200161, annonce 638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
4 mai 2017 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
BODACC A n° 20170086, annonce 384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.