SCI LA DOM
SIREN 532 612 421 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Valérien
SCI LA DOM (société civile immobilière), SIREN 532612421, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 26 mai 2011. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Valérien (Vendée). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA DOM |
|---|---|
| SIREN | 532 612 421 |
| SIRET du siège | 532 612 421 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 26 mai 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Valérien · Entreprises du département Vendée
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 532 612 421 00018 |
|---|---|
| Adresse | 85 CHE DU LOGIS, 85570 SAINT-VALERIEN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2020)
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00004
BODACC A n° 20200212, annonce 2622 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
27 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 9 avril 2020)
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00004
BODACC A n° 20200188, annonce 3463 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
20 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 25 novembre 2019)
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00004
BODACC A n° 20200036, annonce 3111 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
29 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 mai 2018)
jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me HUMEAU (Thomas). N° RG : 17/00004
BODACC A n° 20180123, annonce 2850 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
17 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 26 octobre 2017)
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° dossier : 17/00004
BODACC A n° 20170242, annonce 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
29 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 mars 2017)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; mandataire judiciaire (procédure de redressement judiciaire) : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; n° de dossier : 17/00004
BODACC A n° 20170062, annonce 2252 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
9 juin 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110112, annonce 1216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.