SCI LA DEVEZE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Nîmes · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2021)

   RG 16/00273

   BODACC A n° 20210204, annonce 3573 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES · annonce source

2. 12 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 février 2021)

   dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00273

   BODACC A n° 20210050, annonce 2299 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES · annonce source

3. 8 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 20 février 2020)

   jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 21 septembre 2017. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2019. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/06315.

   BODACC A n° 20200048, annonce 1003 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES · annonce source

4. 4 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 septembre 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 16/00273

   BODACC A n° 20170190, annonce 1767 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

5. 9 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 juin 2017)

   Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00273

   BODACC A n° 20170130, annonce 906 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

6. 23 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 septembre 2016)

   Arrêt de la cour d'appel ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 16/00273

   BODACC A n° 20160187, annonce 2980 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

7. 13 mai 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120092, annonce 725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

• SCI BARTAVELLES · Villeneuve-lès-Avignon
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