SCI LA CORVEE
SIREN 482 427 051 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · La Bussière-sur-Ouche
SCI LA CORVEE (société civile immobilière), SIREN 482427051, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2026. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Bussière-sur-Ouche (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA CORVEE |
|---|---|
| SIREN | 482 427 051 |
| SIRET du siège | 482 427 051 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er juin 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 14 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Bussière-sur-Ouche · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 482 427 051 00016 |
|---|---|
| Adresse | LA FORET, 21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
17 septembre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260178, annonce 461 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
24 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260079, annonce 526 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.