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Active (Sirene)

SCI LA CORVEE

SIREN 447 513 409 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mouthe

SCI LA CORVEE (société civile immobilière), SIREN 447513409, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 février 2003. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mouthe (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI LA CORVEE
SIREN447 513 409
SIRET du siège447 513 409 00014
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création14 février 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mouthe · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET447 513 409 00014
AdresseMR ET MME VAUCHERET, 11 RUE DE LA VAREE, 25240 MOUTHE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 26 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090060, annonce 975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.