SCI LA CONVENTION
SIREN 509 027 538 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Échirolles
SCI LA CONVENTION (société civile immobilière), SIREN 509027538, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Échirolles (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA CONVENTION |
|---|---|
| SIREN | 509 027 538 |
| SIRET du siège | 509 027 538 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er novembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 juin 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Échirolles · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 509 027 538 00016 |
|---|---|
| Adresse | 3 ALL DE SAINTONGE, 38130 ECHIROLLES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
14 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20190074, annonce 1288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
19 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170136, annonce 1064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
2 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130085, annonce 1115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
4 décembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080222, annonce 486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.