SCI LA CAPELETTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ribeyret · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 14 avril 2023)

   Par jugement, le tribunal judiciaire de Gap a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire après constat de l’achèvement du plan d’apurement du passif. La SCP LOUIS & LAGEAT sise : Immeuble le Président - 90 boulevard Pompidou - 05000 Gap, ayant été désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/01

   BODACC A n° 20230092, annonce 1120 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap · annonce source

2. 7 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 10 avril 2020)

   jugement arrêtant le plan d redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me LAGEAT Anne, immeuble Le Président, 90, boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap. N° RG : 19/00001

   BODACC A n° 20200109, annonce 1747 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP · annonce source

3. 7 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 septembre 2019)

   dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Gap. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du tribunal judiciaire de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 19/00001

   BODACC A n° 20200109, annonce 1745 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

4. 9 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 février 2019)

   Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A désigné : mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT, membre de la SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, mandataires judiciaires immeubles Le Président, 90, boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap. Hussier chargé de réaliser l’inventaire : Maître ASTRUC, 1, rue Varanfrain, B.P. 3, 05700 Serres. Date provisoire de cessation des paiements : 20 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 19/00001

   BODACC A n° 20190070, annonce 2201 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

5. 9 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination

   BODACC B n° 20120089, annonce 65 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

6. 5 octobre 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110193, annonce 60 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Hautes-Alpes, dans l'ordre du répertoire.

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• SCI LES MICHONS · Sigottier
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• SCI LA FERME · Chabottes