SCI LA CANOURGUE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Brieuc · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juin 2022)

   Jugement du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00014

   BODACC A n° 20220122, annonce 1500 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc · annonce source

2. 17 juin 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220117, annonce 690 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source

3. 18 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autres avis de dépôt (événement du 20 novembre 2015)

   Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

   BODACC A n° 20150244, annonce 1738 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 juin 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, Place Duguesclin, 22000 St-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 18 mai 2015 ; délai de clôture : un an ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20150118, annonce 2127 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

5. 19 février 2014 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20140035, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.