SCI LA BUTTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Puyrolland · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 septembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140183, annonce 661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 15 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20140155, annonce 934 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES · annonce source

3. 1er mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 6 novembre 2012)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; publication légale : L'Angérien Libre, du 16/11/2012

   BODACC A n° 20130002, annonce 1925 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES · annonce source

4. 14 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2012)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois

   BODACC A n° 20120242, annonce 1205 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES · annonce source

5. 8 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juin 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110156, annonce 1601 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES · annonce source

6. 22 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er février 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 10/01350 ; liquidateur : DEVOS-BOT (Sylvie), 17100 Saintes

   BODACC A n° 20110057, annonce 1313 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES · annonce source

7. 23 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 juin 2010)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes

   BODACC A n° 20100141, annonce 1453 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.