SCI LA BROSSE
SIREN 402 859 714 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Gundershoffen
SCI LA BROSSE (société civile immobilière), SIREN 402859714, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 16 juin 1969. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gundershoffen (Bas-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA BROSSE |
|---|---|
| SIREN | 402 859 714 |
| SIRET du siège | 402 859 714 00030 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 16 juin 1969 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Gundershoffen · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 402 859 714 00030 |
|---|---|
| Adresse | HARAS DU LERCHENBERG, 67110 GUNDERSHOFFEN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 402 859 714 00022 | Schweighouse-sur-Moder | 70.2C | 1er décembre 1996 |
| 402 859 714 00014 | La Chapelle-en-Serval | 70.2C | 16 juin 1969 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
15 juin 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220115, annonce 1507 · Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg · annonce source
24 novembre 2021 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GUNDERSHOFFEN du 10 Novembre 2021, la Société SCI DE LA BROSSE, Société Civile Immobilière au capital de 304,90 €, dont le siège social est situé Haras du Lerchenberg à 67110 GUNDERSHOFFEN, immatri
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20210228, annonce 1010 · Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg · annonce source
8 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 07/01/2005
BODACC B n° 20090194, annonce 1431 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.