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Active (Sirene)

SCI LA BREVETTE

SIREN 515 271 013 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bussières

SCI LA BREVETTE (société civile immobilière), SIREN 515271013, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bussières (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI LA BREVETTE
SIREN515 271 013
SIRET du siège515 271 013 00028
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création8 septembre 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 janvier 2026
Dernier traitement Sirene3 février 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bussières · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET515 271 013 00028
Adresse6 B RUE DES CERISIERS, 70190 BUSSIERES
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
515 271 013 00010Miserey-Salines68.20B8 septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 12 février 2026 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20260029, annonce 1298 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  2. 31 octobre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090210, annonce 157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.