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Active (Sirene)

SCI LA BELLIERE

SIREN 512 327 917 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Romilly-sur-Andelle

SCI LA BELLIERE (société civile immobilière), SIREN 512327917, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 mai 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Romilly-sur-Andelle (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissements1 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel17 mars 2021 · Procédures collectives (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI LA BELLIERE
SIREN512 327 917
SIRET du siège512 327 917 00013
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création5 mai 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 5 mai 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Romilly-sur-Andelle · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET512 327 917 00013
Adresse9 CHEMIN DU MOULIN POUCHET, 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 17 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 15 février 2021)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif. RG 14/4701

    BODACC A n° 20210053, annonce 3625 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · annonce source

  2. 7 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 20 juin 2016)

    Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 14/04701

    BODACC A n° 20160130, annonce 1489 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

  3. 21 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er décembre 2014)

    Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; date provisoire de cessation des paiements : 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    BODACC A n° 20140245, annonce 1214 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

  4. 4 juin 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090105, annonce 271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.