SCI LA BAUMOISE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 octobre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240212, annonce 534 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 2 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 9 avril 2024)

   Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 14/00032

   BODACC A n° 20240086, annonce 5817 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon · annonce source

3. 22 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mars 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

   BODACC A n° 20150181, annonce 903 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

4. 11 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

   BODACC A n° 20140211, annonce 1054 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

5. 8 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20130088, annonce 288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 10 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20120029, annonce 454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 13 novembre 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110219, annonce 552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.