SCI LA BASCULE
SIREN 430 098 657 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Sulignat
SCI LA BASCULE (société civile immobilière), SIREN 430098657, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 31 janvier 2000. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sulignat (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA BASCULE |
|---|---|
| SIREN | 430 098 657 |
| SIRET du siège | 430 098 657 00025 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 31 janvier 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sulignat · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 430 098 657 00025 |
|---|---|
| Adresse | LE GRAND GUILLAUME, 120 ROUTE DU GRAND GUILLAUME, 01400 SULIGNAT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 430 098 657 00017 | Caluire-et-Cuire | 68.20B | 31 janvier 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
21 juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260136, annonce 36 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
23 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20260117, annonce 113 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
8 mars 2011 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20110047, annonce 74 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.