SIFin
Active (Sirene)

SCI L'OUSTALET

SIREN 495 203 358 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Pont-de-Poitte

SCI L'OUSTALET (société civile immobilière), SIREN 495203358, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-de-Poitte (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI L'OUSTALET
SIREN495 203 358
SIRET du siège495 203 358 00017
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création27 mars 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pont-de-Poitte · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET495 203 358 00017
AdresseCHEMIN DE LA GUIDE, 39130 PONT-DE-POITTE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 19 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 janvier 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00031

    BODACC A n° 20240013, annonce 2401 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier · annonce source

  2. 26 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 avril 2017)

    Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 15/00031

    BODACC A n° 20170081, annonce 1761 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  3. 11 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mars 2017)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00031

    BODACC A n° 20170071, annonce 1507 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  4. 4 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 mars 2016)

    Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 15/00031

    BODACC A n° 20160067, annonce 1096 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  5. 4 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080039, annonce 2938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.