SCI L'OUSTALET
SIREN 403 486 681 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · Rayol-Canadel-sur-Mer
SCI L'OUSTALET (société civile immobilière), SIREN 403486681, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 1995. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SCI L'OUSTALET |
|---|---|
| SIREN | 403 486 681 |
| SIRET du siège | 403 486 681 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 15 décembre 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 14 mai 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Rayol-Canadel-sur-Mer · Entreprises du département Var
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 403 486 681 00022 |
|---|---|
| Adresse | 1 AVENUE DE LA MEDITERRANEE, 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MER |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 403 486 681 00014 | Tallende | 68.20A | 15 décembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
29 juillet 2010 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20100145, annonce 1081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.