SCI L'OUSTAL
SIREN 402 079 966 · Location de logements · Banne
SCI L'OUSTAL (société civile immobilière), SIREN 402079966, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 1er août 1995. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Banne (Ardèche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI L'OUSTAL |
|---|---|
| SIREN | 402 079 966 |
| SIRET du siège | 402 079 966 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er août 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Banne · Entreprises du département Ardèche
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 402 079 966 00022 |
|---|---|
| Adresse | LA PIGERE, 07460 BANNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 402 079 966 00014 | Saint-Ambroix | 70.2A | 1er août 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
10 décembre 2021 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20210240, annonce 273 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
27 mars 2008 · Immatriculations · Avis initial
transfert du siège hors ressort de 380 chemin de la Montagnette 30500 Saint-Ambroix
BODACC A n° 20080052, annonce 135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
16 mars 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080045, annonce 1272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.