SCI L'ENCLOS
SIREN 501 896 393 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Jean-de-Luz
SCI L'ENCLOS (autre société civile), SIREN 501896393, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 12 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI L'ENCLOS |
|---|---|
| SIREN | 501 896 393 |
| SIRET du siège | 501 896 393 00029 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 12 décembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-Luz · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 501 896 393 00029 |
|---|---|
| Adresse | ZI DE JALDAY, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 501 896 393 00011 | Le Pontet | 68.20B | 12 décembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
9 février 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220028, annonce 1432 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
26 novembre 2021 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500) du 23 novembre 2021, la Société OLANO SERVICES (société absorbante) et la société SCI L’ENCLOS (société absorbée), sus désignées, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption aux termes duquel
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20210230, annonce 1184 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
26 janvier 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20140018, annonce 571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
8 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080025, annonce 1578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.