SCI L'ENCLOS
SIREN 385 075 973 · Location de logements · Ceyzériat
SCI L'ENCLOS (société civile immobilière), SIREN 385075973, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 21 mars 1992. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ceyzériat (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI L'ENCLOS |
|---|---|
| SIREN | 385 075 973 |
| SIRET du siège | 385 075 973 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 21 mars 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Ceyzériat · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 385 075 973 00011 |
|---|---|
| Adresse | 740 RTE DES SOUDANIERES, 01250 CEYZERIAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
28 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230084, annonce 24 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
13 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220199, annonce 43 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
24 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20190100, annonce 44 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.