SCI L'ENCLOS
SIREN 350 772 000 · Location de logements · Brion
SCI L'ENCLOS (société civile immobilière), SIREN 350772000, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er mai 1989. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brion (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI L'ENCLOS |
|---|---|
| SIREN | 350 772 000 |
| SIRET du siège | 350 772 000 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er mai 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 3 mai 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Brion · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 350 772 000 00021 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DE LA CROIX CHALON, 01460 BRION |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 350 772 000 00013 | Le Poizat-Lalleyriat | 70.2A | 1er mai 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
5 mai 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240088, annonce 41 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
7 avril 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240069, annonce 35 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.