SCI L'ECURIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Beaucourt · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 2 septembre 2025)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 4 septembre 2025 .

   BODACC A n° 20250182, annonce 5460 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 25 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220017, annonce 2719 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 9 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2020)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2020 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20200239, annonce 1607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 3 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 février 2016)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20160046, annonce 5578 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 24 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 janvier 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160016, annonce 2659 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 2 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 janvier 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150028, annonce 2928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

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• LA LAYE · Belfort
• SCI DES PINS · Auxelles-Bas
• SCI STEF IMMO · Belfort
• SCI LES COLOMBAGES · Brebotte
• URBAPRI · Romagny-sous-Rougemont