SCI L COUETTES
SIREN 803 294 040 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Vernon
SCI L COUETTES (société civile immobilière), SIREN 803294040, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2026. Sa date de création déclarée est le 3 juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vernon (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI L COUETTES |
|---|---|
| SIREN | 803 294 040 |
| SIRET du siège | 803 294 040 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 3 juillet 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 3 août 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vernon · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 803 294 040 00016 |
|---|---|
| Adresse | 18 AVENUE DE L'ARDECHE, 27200 VERNON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
6 août 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260148, annonce 765 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
5 juillet 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260126, annonce 674 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
11 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140132, annonce 292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.