SIFin
Cessée (Sirene)

SCI L'ARC

SIREN 425 139 326 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Tournus

SCI L'ARC (société civile immobilière), SIREN 425139326, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 22 novembre 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tournus (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI L'ARC
SIREN425 139 326
SIRET du siège425 139 326 00036
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création22 novembre 1999
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 12 juin 2026
Dernier traitement Sirene15 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Tournus · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET425 139 326 00036
Adresse4 PLACE DE L'ARC, 71700 TOURNUS
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
425 139 326 00028Chalon-sur-Saône68.20B30 octobre 2012
425 139 326 00010Montceau-les-Mines68.20B22 novembre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 14 mai 2013 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

    BODACC A n° 20130091, annonce 751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

  2. 4 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20120234, annonce 841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  3. 13 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120219, annonce 1287 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.