SCI L AQUA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Carcassonne · Entreprises du département Aude

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 décembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130233, annonce 131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

2. 12 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20130238, annonce 1610 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

3. 16 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 5 juin 2013)

   Avis de dépôt de l'état de collocation prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité en son siège ; l'Etat de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale Libération Journal du 13 juin 2013, n°3379

   BODACC A n° 20130135, annonce 1344 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

4. 8 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 juin 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20110152, annonce 2039 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

5. 24 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2010)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 05/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la prescrite publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

   BODACC A n° 20100227, annonce 1363 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.