SCI KERSSANE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lempdes · Entreprises du département Puy-de-Dôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 août 2022)

   Dépôt de l’état des créances - Art L 624-1 du Code de Commerce concernant la liquidation judiciaire. L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/02612

   BODACC A n° 20220184, annonce 3370 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand · annonce source

2. 11 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 2 avril 2021)

   Avis de dépôt de l’état de collocation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, Maître Fanny MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. L’état de collocation est déposé au Greffe de Clermont-Ferrand. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion dans le journal de publicité légale par déclaration au greffe du Tribunal judiciaire de Clermont- ferrand. Publication légale : 17 avril 2021. N° RG : 16/03268

   BODACC A n° 20210113, annonce 5528 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

3. 22 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 23 janvier 2019)

   extrait de la cour d’appel de Riom prononçant l’annulation de la décision d’admission partielle de la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence des Cordes, agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE au passif du redressement judiciaire ; prononçant à titre privilégié, l’admission au passif du redressement judiciaire de la SCI KERSSANE de la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence des Cordes comme suit : 3 398.47 € en exécution du jugement du 25 mai 2016 ; 1 228 € au titre des frais de la procédure ; 1 060.89 € au titre des appels d

   BODACC A n° 20190058, annonce 1881 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

4. 23 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 19 février 2018)

   Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de dix ans, en vertu du jugement n° 89/2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand le 28 septembre 2017, homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; n° : 18/00147

   BODACC A n° 20180058, annonce 2812 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

5. 12 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 28 septembre 2017)

   Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/03268

   BODACC A n° 20170196, annonce 1556 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

6. 13 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 septembre 2016)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-services.com» ; RG N° 16/03268

   BODACC A n° 20160201, annonce 1908 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Puy-de-Dôme, dans l'ordre du répertoire.

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