SCI KASAMETZ

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 janvier 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190008, annonce 392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 15 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société

   BODACC B n° 20170219, annonce 241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 24 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 6 mai 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° 14/00045

   BODACC A n° 20160101, annonce 1770 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

4. 19 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 8 décembre 2015)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 8 décembre 2015 ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Bien Public a eu lieu le 19 décembre 2015

   BODACC A n° 20160012, annonce 1814 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

5. 14 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autres avis de dépôt (événement du 8 décembre 2015)

   Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20160009, annonce 1675 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

6. 28 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 février 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20150042, annonce 1426 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

7. 6 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mai 2015)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150103, annonce 1108 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

8. 23 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 novembre 2014)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon

   BODACC A n° 20140246, annonce 1789 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.