SCI JMC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Brioude · Entreprises du département Haute-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 20 avril 2021)

   jugement modifiant le plan de continuation. Modifie le plan arrêté par jugement du 11 janvier 2018 en ce qu’il est : donne acte au crédit agricole Loire Haute-Loire (créance n° 12 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; donne acte à la BNP PARIBAS (créances n° 13 et 14 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; rappelle que les modalités de remboursement de la direction générale des finances publiques (créance n° 8 et 9 du plan) telles que d

   BODACC A n° 20210108, annonce 3057 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

2. 1er avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20210064, annonce 1864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

3. 3 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20200002, annonce 1619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

4. 30 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 11 janvier 2018)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde : pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 16/15

   BODACC A n° 20180020, annonce 1779 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

5. 17 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00015

   BODACC A n° 20170011, annonce 1135 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

6. 7 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 23 juin 2016)

   Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; 16/15

   BODACC A n° 20160133, annonce 2495 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY · annonce source

7. 13 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 29 janvier 2008)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20090091, annonce 1117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

8. 6 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080041, annonce 2048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Loire, dans l'ordre du répertoire.

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