SCI JEMILAU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saleilles · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 juin 2021 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20210115, annonce 2679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 7 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 mai 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu

   BODACC A n° 20150124, annonce 1786 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source

3. 6 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140111, annonce 1709 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source

4. 12 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 novembre 2013)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

   BODACC A n° 20130233, annonce 337 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

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