SCI JEAN-POULE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fuissé · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 février 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170050, annonce 2470 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

2. 24 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 22 avril 2013)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 03 Mai 2013

   BODACC A n° 20130098, annonce 1126 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

3. 13 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120241, annonce 1632 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

4. 26 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 avril 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120082, annonce 1664 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

• SCI L&N · Saillenard
• JACQUARD · Mâcon
• SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M IMMOBILIER · Châtenoy-le-Royal
• SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.E.B. · Chalon-sur-Saône
• SCI EDITH GAUVAIN · Dracy-le-Fort
• SCI LES PETITS GALETS · Le Breuil