SCI JEAN BART

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 mars 2023 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20230061, annonce 2364 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

2. 1er juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 mai 2022)

   Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 9 année - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Juge commissaire : Stéphanie PICART - N° RG : 20/2340

   BODACC A n° 20220106, annonce 2043 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

3. 10 avril 2022 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Autre avis de dépôt (événement du 24 février 2022)

   Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 1er février 2021, au TJ où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/2340

   BODACC A n° 20220071, annonce 1953 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

4. 3 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er février 2021)

   Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Juge commission titulaire : Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02340

   BODACC A n° 20210043, annonce 3721 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · annonce source

5. 30 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120167, annonce 252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 25 avril 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120081, annonce 460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

• SCI COCHEREL · Montreuil
• SCI SILVA · Villemomble
• SABAYA · Livry-Gargan
• ANGEL IMMO · Bobigny
• KEYSES · Aubervilliers
• SCI LAMY · Les Pavillons-sous-Bois