SCI JASMINE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fumel · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 mars 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180045, annonce 1126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

2. 11 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 janvier 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180029, annonce 2390 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

3. 3 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 19 février 2015)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le républicain a été faite le 26 Février 2015 .

   BODACC A n° 20150046, annonce 1564 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

4. 31 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090063, annonce 1613 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.