SCI JAMES
SIREN 410 592 000 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Franqueville-Saint-Pierre
SCI JAMES (société civile immobilière), SIREN 410592000, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 mai 2017. Sa date de création déclarée est le 18 décembre 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI JAMES |
|---|---|
| SIREN | 410 592 000 |
| SIRET du siège | 410 592 000 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 18 décembre 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 mai 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Franqueville-Saint-Pierre · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 410 592 000 00021 |
|---|---|
| Adresse | 9 SQ DES HAUTS POMMIERS, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 410 592 000 00013 | Saint-Étienne-du-Rouvray | 68.20A | 18 décembre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
15 juin 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170113, annonce 971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
9 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160240, annonce 2712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
4 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er juillet 2009)
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, mise en activité de la société
BODACC B n° 20090147, annonce 1348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.