SCI JACQUARD
SIREN 440 184 950 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Kingersheim
SCI JACQUARD (société civile immobilière), SIREN 440184950, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 8 novembre 2001. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Kingersheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI JACQUARD |
|---|---|
| SIREN | 440 184 950 |
| SIRET du siège | 440 184 950 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 8 novembre 2001 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 2 avril 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Kingersheim · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 440 184 950 00028 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE DU BIGARREAU, 68260 KINGERSHEIM |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 440 184 950 00010 | Mulhouse | 70.2C | 8 novembre 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 mai 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250085, annonce 1101 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
4 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 6 août 2014)
Jugement du 6 août 2014 ; homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du Code de Commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits
BODACC A n° 20150069, annonce 2299 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (événement du 6 août 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00130
BODACC A n° 20140168, annonce 1399 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.