SCI JACOTTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lasserre-Pradère · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 3 avril 2025)

   Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 03 Avril 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOULOUSE. Publication légale dans la gazette du midi du 04 Avril 2025. Vente de Immeuble sis à LASSERE PRADERE ( 31530) cadastré section A N433, 18 chemin du remoulin, dépendant de l’actif du redressement judiciaire/liquidation judiciaire de SCI JACOTTE. N°RG 19/03765

   BODACC A n° 20250140, annonce 1919 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 8 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 28 avril 2025)

   Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse cedex 6. N° RG : 19/03765

   BODACC A n° 20250109, annonce 1706 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

3. 14 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juillet 2022)

   avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17 janvier 2020. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03765

   BODACC A n° 20220178, annonce 2148 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

4. 23 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 9 novembre 2021)

   Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03765

   BODACC A n° 20210227, annonce 3394 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

5. 5 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2021)

   Avis de dépôt de l'état des créances - Date de jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 17 janvier 2020 - Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/03765

   BODACC A n° 20210151, annonce 2294 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

6. 16 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 janvier 2020)

   Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03765

   BODACC A n° 20200033, annonce 1963 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

7. 10 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20170029, annonce 1176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 28 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20150207, annonce 691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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