SIFin
Cessée (Sirene)

SCI IMODEV

SIREN 502 461 601 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Morteau

SCI IMODEV (société civile immobilière), SIREN 502461601, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 janvier 2017. Sa date de création déclarée est le 20 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morteau (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI IMODEV
SIREN502 461 601
SIRET du siège502 461 601 00036
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création20 décembre 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 10 janvier 2017
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET502 461 601 00036
AdresseLA TABLE DU ROY B503, 26 RUE SAINTE MARIE, 25500 MORTEAU
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
502 461 601 00028Morteau68.20B20 juin 2012
502 461 601 00010Meyzieu68.20B20 décembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

  1. 7 mars 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170046, annonce 944 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 6 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20170004, annonce 447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 27 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20140082, annonce 608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 10 août 2012 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20120154, annonce 424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 4 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080058, annonce 1889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.