SCI IMMO5P
SIREN 790 614 242 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Étalans
SCI IMMO5P (société civile immobilière), SIREN 790614242, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 11 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Étalans (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI IMMO5P |
|---|---|
| SIREN | 790 614 242 |
| SIRET du siège | 790 614 242 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 11 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 13 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Étalans · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 614 242 00010 |
|---|---|
| Adresse | AU DOMICILE DE MR ET MME POUYET GERARD, 6 RUE SAINT MARC, 25580 ETALANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
16 juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260133, annonce 327 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
22 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240205, annonce 1244 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
3 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130024, annonce 205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.