SCI IMMO 76

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-de-Thouberville · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 9 septembre 2024)

   Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans (10 ans). Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU - 21b de Buffon - 76000 Rouen. N° RG : 23/159

   BODACC A n° 20240194, annonce 2214 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

2. 18 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 mai 2024)

   Mandataire judiciaire : Me LOUVEAU Charlène, 21b rue de Buffon, 76000 Rouen. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 20 mars 2023, au Tribunal Judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 23/159

   BODACC A n° 20240116, annonce 2982 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

3. 7 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 mars 2023)

   Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire titulaire : Mme Marine DURAND. Date provisoire de cessation des paiements : 13 janvier 2023. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU - 21 bis rue de Buffon - 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/159

   BODACC A n° 20230069, annonce 2116 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

4. 29 novembre 2015 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20150230, annonce 236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• EPALL · La Neuville-du-Bosc
• SAM · Pont-Audemer
• EURIMMO · Ménilles
• SCI DU BENGAL · Évreux
• SCI VDL · Giverny
• SC NATHY · Louviers