SCI IMMO 16

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Domérat · Entreprises du département Allier

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 26 novembre 2015)

   Jugement rectificatif d'erreur matérielle ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2014 (et non 3 septembre 2015 comme indiqué dans le "par ces motifs" du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2015) ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20150242, annonce 1737 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON · annonce source

2. 4 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mars 2015)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20150066, annonce 713 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Allier, dans l'ordre du répertoire.

• SCI LEVY · Villeneuve-sur-Allier
• ATOL · Cusset
• DEUX EN UN · Montluçon
• SCI SAFILIA · Saint-Pourçain-sur-Sioule
• LA CAFRATTE · Saint-Pourçain-sur-Sioule
• SAS DU RONCERAY · Avermes

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.