SCI HORTS
SIREN 495 383 887 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Estève
SCI HORTS (société civile immobilière), SIREN 495383887, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 avril 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI HORTS |
|---|---|
| SIREN | 495 383 887 |
| SIRET du siège | 495 383 887 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 28 avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Estève · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 495 383 887 00017 |
|---|---|
| Adresse | BOULEVARD DE L'ATELIER, 66240 SAINT-ESTEVE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 novembre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230237, annonce 1864 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
17 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 novembre 2023)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230222, annonce 2450 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
2 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 septembre 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200192, annonce 2379 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 janvier 2020)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200032, annonce 3663 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
4 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 22 mai 2019)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20190106, annonce 5243 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
9 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mars 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170070, annonce 1974 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
29 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 16 novembre 2016)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
BODACC A n° 20160232, annonce 2845 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
2 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 janvier 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160023, annonce 1821 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.
- JOAL · Perpignan
- KWAI PUN PATRIMOINE · Villelongue-dels-Monts
- RENTA ROSSELLO · Perpignan
- SCI ALEXPATRIMOINE · Saint-Estève
- SCI GARIMMO · Cabestany
- SCI CKMM · Elne
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.