SCI HAUTE SERVE
SIREN 404 761 439 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Pont-de-Vaux
SCI HAUTE SERVE (autre société civile), SIREN 404761439, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 26 mars 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-de-Vaux (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI HAUTE SERVE |
|---|---|
| SIREN | 404 761 439 |
| SIRET du siège | 404 761 439 00011 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 26 mars 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pont-de-Vaux · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 404 761 439 00011 |
|---|---|
| Adresse | CHAMP PUGET, 01190 PONT-DE-VAUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
15 juillet 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230135, annonce 30 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
4 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20150002, annonce 41 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.