SCI HAP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montauban · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 octobre 2026)

   Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Juillet 2026 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00464

   BODACC A n° 20260198, annonce 3708 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

2. 3 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 19 mars 2019)

   jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 546, 82005 Montauban cedex. N° RG : 18/00067

   BODACC A n° 20190066, annonce 1511 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

3. 14 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2018)

   Dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00067

   BODACC A n° 20180217, annonce 2395 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

4. 23 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 février 2018)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2018 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 18/00067

   BODACC A n° 20180058, annonce 3265 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

5. 16 décembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100243, annonce 797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Tarn-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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