SIFin
Cessée (Sirene)

SCI GSTAAD

SIREN 507 406 593 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Dung

SCI GSTAAD (autre société civile), SIREN 507406593, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 avril 2019. Sa date de création déclarée est le 23 juin 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dung (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI GSTAAD
SIREN507 406 593
SIRET du siège507 406 593 00016
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création23 juin 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 3 avril 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dung · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET507 406 593 00016
AdresseFERME DU SAINANS, 25550 DUNG
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 juin 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190109, annonce 1967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  2. 6 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 18 décembre 2018)

    Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/00391

    BODACC A n° 20190004, annonce 2030 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source

  3. 30 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 17 novembre 2017)

    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00391

    BODACC A n° 20170230, annonce 1881 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source

  4. 25 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 juillet 2017)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00391

    BODACC A n° 20170140, annonce 1361 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source

  5. 18 septembre 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080168, annonce 394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.