SCI FRONT DE MER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Canet-en-Roussillon · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 21 janvier 2026)

   Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. - N° RG : 25/07996

   BODACC A n° 20260016, annonce 2938 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan · annonce source

2. 13 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 23 mars 2021)

   Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie PELLIER, villa Lesterelle, 61 av. du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus. N° RG : 21/00550

   BODACC A n° 20210072, annonce 4566 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 30 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 9 novembre 2018)

   jugement de rectification d’erreur matérielle. Commissaire à l’exécution du plan : Me PELLIER Marie-Sophie, 61, avenue du XVe-Corps, villa Lesterelle, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 16/8900

   BODACC A n° 20180229, annonce 5336 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 26 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 30 mars 2018)

   Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 16/8900

   BODACC A n° 20180081, annonce 758 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 7 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 novembre 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/8900

   BODACC A n° 20180026, annonce 2366 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

6. 20 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 janvier 2017)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 30 novembre 2016 ; RG 16/08900

   BODACC A n° 20170014, annonce 3122 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

7. 18 janvier 2017 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20170012, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 30 septembre 2016 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20160192, annonce 1129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

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