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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Gond-Pontouvre · Entreprises du département Charente

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 janvier 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140047, annonce 1122 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME · annonce source

2. 25 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 12 février 2014)

   Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP VESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement au 16 décembre 2013 la date de cessation des paiements

   BODACC A n° 20140059, annonce 963 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME · annonce source

3. 23 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 13 mars 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde prise en la personne de son gérant Monsieur MOREAU (Philippe, René) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du code de commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 , rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'ar

   BODACC A n° 20130079, annonce 1287 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME · annonce source

4. 4 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition (événement du 13 décembre 2012)

   Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Octobre 2012 ayant ouvert une procédure de sauvegarde .

   BODACC A n° 20130066, annonce 904 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source

5. 24 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 11 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire S.C.P. Pimouguet - Leuret, en la personne de Me PIMOUGUET - 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120206, annonce 1983 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Charente, dans l'ordre du répertoire.

• SCI LES CHENES VERTS · Saint-Brice
• SCI D'OLIVET · Réparsac
• GFA DU RABOT · Fléac
• SCI HEMERA · Magnac-sur-Touvre
• CHATEAU · Vouzan
• SCI PUYBERNARD · Chassors