SIFin
Active (Sirene)

SCI FRAND

SIREN 514 830 900 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Montélimar

SCI FRAND (société civile immobilière), SIREN 514830900, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montélimar (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI FRAND
SIREN514 830 900
SIRET du siège514 830 900 00023
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 25 février 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montélimar · Entreprises du département Drôme

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET514 830 900 00023
AdresseCHALAMEL, 26200 MONTELIMAR
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
514 830 900 00015Montéléger68.20B1er septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 3 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 15 juin 2022)

    Jugement du tribunal judiciaire de Valence, modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 28 février 2018 - N° RG : 22/01387

    BODACC A n° 20220128, annonce 2212 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

  2. 20 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 28 février 2018)

    Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/04644

    BODACC A n° 20180055, annonce 2757 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

  3. 6 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juillet 2017)

    Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04644

    BODACC A n° 20170149, annonce 1691 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

  4. 27 avril 2017 · Procédures collectives · Avis rectificatif

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 février 2017)

    Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/04644

    BODACC A n° 20170082, annonce 1488 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

  5. 28 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 février 2017)

    Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04644

    BODACC A n° 20170041, annonce 1408 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

  6. 27 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Nouveau siège.

    BODACC B n° 20110144, annonce 768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  7. 28 octobre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090208, annonce 419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.