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Active (Sirene)

SCI FRANCHE 14

SIREN 398 509 158 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bayeux

SCI FRANCHE 14 (société civile immobilière), SIREN 398509158, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1994. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bayeux (Calvados). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI FRANCHE 14
SIREN398 509 158
SIRET du siège398 509 158 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er juillet 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 juillet 2020
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bayeux · Entreprises du département Calvados

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET398 509 158 00026
Adresse14 RUE FRANCHE, 14400 BAYEUX
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
398 509 158 00018Nantes68.20B1er juillet 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 27 mai 2021 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20210102, annonce 519 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  2. 22 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150015, annonce 368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Calvados, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.